CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société NRV (le « Vendeur ») auprès de consommateurs ou acheteurs non-professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les vêtements et accessoires gaming proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits » sur le site internet
« https://benrv.com/ » (le « Site Internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions
particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des vêtements et accessoires de gaming, notamment, mais sans s’y limiter : des maillots, des manchettes (tours de bras) ou encore des tapis de souris. L’Acheteur bénéficie de la possibilité de solliciter une personnalisation de certains produits Proposés à la vente.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet peuvent comporter des variations
minimes non substantielles de présentation des Produits et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente mondialement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM- TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’important ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client (conformément à l’INCOTERM DDP).
ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
NRV
SASU au capital de 15000 euros 9 AV FREDERIC J CURIE
95140 GARGES-LES-GONESSE
891 567 125 RCS PONTOISE
Numéro d’identifiant unique (REP) : FR486455_11YLOT
[email protected]– 06.98.41.94.16
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
ARTICLE 5 – Commandes Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet, les Produits qu’il désire commander selon
les modalités suivantes :
-
Choix des Produits et ajout dans le panier ;
-
Validation des Produits inclus dans le panier ;
-
Identification sur le Site Internet à l’aide des identifiants du Client ;
-
Choix des modalités de livraison ;
-
Choix du mode de paiement ;
-
Réalisation du paiement.
Passation de commande de Produit(s) personnalisé(s)
Toute commande de produit(s) personnalisable(s) doit faire l’objet d’une demande particulière de l’Acheteur auprès du Vendeur via les coordonnées susmentionnées. Pour ce faire, le Vendeur fourni un brandbook expliquant ce qu’il est possible de faire dans le cadre desdites personnalisation. Suite à la sélection de la personnalisation, le Vendeur adresse un devis adapté à l’Acheteur par l’intermédiaire de son compte client afin que ce dernier soit en mesure de réaliser le paiement inhérent selon le mode de paiement sélectionné.
Tout élément de design intégré à la personnalisation des produits doit être la propriété graphique de l’Acheteur. En cas d’utilisation d’éléments graphiques appartenant à des tiers, l’Acheteur est tenu d’acquérir toute licence d’exploitation requise pour leur utilisation. L’Acheteur atteste par les présentes qu’il possède les droits nécessaires sur les éléments graphiques utilisés dans la personnalisation des produits et s’engage à dédommager le Vendeur de tout dommage découlant d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Toute commande de produit(s) personnalisé(s) ouvre le droit au Fournisseur à commercialiser ledit produit sur le site benrv.com et les plateformes de reventes affiliées à la marque NRV sans contrepartie financière. L’Acheteur est en droit de demander une exclusivité temporaire quant à la revente du produit dans le cas où celui-ci dispose de sa propre plateforme de vente.
Dispositions applicables à l’ensemble des commandes
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les éventuelles conditions générales d’utilisation du Site Internet.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée, par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à l’absence de retour d’une marchandise.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.
Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par
le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées, par mail à l’adresse
indiqué sur le Site Internet, au Vendeur au moins sept (7) jours avant la date prévue pour
l’expédition de la commande.
Il est précisé que toute modification ne sera plus possible dès lors que le statut de la commande indique « Préparé » ou toute étape postérieure. Il en est de même pour toute commande de Produit personnalisé à compter de l’édition de la facture.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement
de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculées préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus couteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
D’éventuelles commandes spécifiques (notamment en cas de commande de Produit(s) personnalisé(s)) du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un (1) mois, à compter de leur date d’établissement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés A titre d’exception, toute commande de produit(s) personnalisé(s) fait l’objet d’un envoi de facture antérieurement à la production dudit produit. En effet, celle-ci ne débute qu’à compter de l’entier paiement de la facture.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Gpay, Apple Pay…
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 8 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement de l’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. L’Acheteur se porte garant des informations de livraison. En cas d’erreur ou d’incapacité du service de livraison a trouvé l’adresse indiquée, le colis sera réexpédié chez le Vendeur. L’Acheteur peut alors demander une nouvelle livraison qui lui sera facturé ou un remboursement. Le remboursement ne peut être émis qu’après reception du colis par le Vendeur
Les expéditions sont réalisées aux conditions de départ.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les frais de livraison ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement en aucun cas à partir du moment où la commande est expédiée, et ce, même en cas de non-respect des délais de livraison.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Délais d’expédition :
- Colissimo : Le lundi, mardi, mercredi et vendredi jusqu’à 14h. Aucune expédition le week-end et le jeudi.
- Chronopost : Le lundi, mardi, mercredi et vendredi jusqu’à 14h. Aucune expédition le week-end et le jeudi.
- UPS : Du jeudi au mardi jusqu’à 14h. Aucune expédition le dimanche et le mercredi.
- Mondial Relay : Du lundi au samedi jusqu’à 14h. Aucune expédition le week-end.
Points relais :
Les expéditions sont réalisés en priorité via les points relais suivants. Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard dû à une fermeture des points relais privilégiés.
- Colissimo : La Poste Verdun, 8 Rue de Verdun, 95140 Garges-lès-Gonesse
- Chronopost : La Poste Mairie, 9 Pl. de l’Hôtel de ville, 95140 Garges-lès-Gonesse
- UPS : B ZAK Market, 1 Rue Edith Piaf, 95140 Garges-lès-Gonesse
- Mondial Relay : B ZAK Market, 1 Rue Edith Piaf, 95140 Garges-lès-Gonesse
Retour du colis pour non-récupération en point relais ou adresse inexacte
Dans l’hypothèse où le Client ne récupérerait pas son colis dans les délais impartis par le transporteur ou communiquerait une adresse de livraison incorrecte, le colis sera retourné chez le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement du prix des Produits uniquement, à l’exclusion des frais de livraison initiaux qui restent dus en totalité, conformément à l’article [8/10]. Si le Client souhaite une nouvelle expédition, des frais de livraison additionnels lui seront facturés.
ARTICLE 9 – Retours
Retour ou échange pour simple convenance :
Pour tout retour ou échange initié à la demande du Client, conformément à son droit de rétractation, les frais de retour du produit initial et de livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Client.
-
- Le Client recevra une notification détaillée des frais de retour et de livraison associés à sa demande d’échange ou de retour.
- Le paiement des frais de retour et de livraison des nouveaux produits doit être effectué par le Client dans un délai de 7 jours à compter de la réception des instructions de paiement.
- Le Vendeur fournira au Client les informations nécessaires pour effectuer le paiement, telles qu’un lien de paiement sécurisé via des plateformes telles que Stripe ou Paypal.
- Conformément à la politique d’envoi (conditions de départ de la vente), les frais de livraisons ne sont pas éligible au remboursement. Seul le prix des articles est remboursable.
Retour ou échange dû à une erreur du Vendeur :
En cas de demande de retour ou d’échange d’un produit en raison d’une erreur imputable au Vendeur, les frais de retour du produit défectueux et de livraison du produit de remplacement sont entièrement à la charge du Vendeur.
- Le Client est tenu de contacter le Vendeur dans un délai de 30 à compter de la réception du produit erroné pour signaler le problème.
- Le Vendeur s’engage à fournir une étiquette de retour prépayée pour faciliter le renvoi du produit défectueux. Le Client devra suivre les instructions de retour fournies par le Vendeur pour bénéficier de la prise en charge totale des frais de retour et de livraison.
Généralités :
- Toute demande de retour ou d’échange doit être effectuée conformément aux conditions générales de vente de l’entreprise.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine et tous les accessoires inclus.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour ou un échange si les conditions énoncées dans la présente clause ne sont pas respectées.
ARTICLE 10 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le colis sortira de l’entrepôt du Vendeur de sorte que l’Acheteur est responsable de la livraison du colis. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur. L’Acheteur se porte garant des informations de livraison. En cas d’erreur ou d’incapacité du service de livraison a trouvé l’adresse indiquée, le colis sera réexpédié chez le Vendeur. L’Acheteur peut alors demander une nouvelle livraison qui lui sera facturé ou un remboursement des articles commandés. Le remboursement prends en compte uniquement le prix des articles, les frais de livraison ne sont pas remboursable. Le remboursement ne peut être émis qu’après reception du colis par le Vendeur
ARTICLE 11 – Droit de refus de personnalisation
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande de produits personnalisables qui, de par leur personnalisation, irait à l’encontre des bonnes mœurs, serait illicite ou ne correspondrait pas aux valeurs et à l’image de la marque (ou aux indications du Vendeur concernant les possibilités de personnalisation)
Est considéré comme contenu illicite tout élément qui, sans s’y limiter, viole les lois en vigueur, enfreint les droits d’auteur, incite à la haine, à la violence, à la discrimination ou porte atteinte à la dignité d’autrui.
À titre indicatif, sont inclus dans cette catégorie de contenu illicite, mais sans s’y limiter :
-
Toute information ou élément visuel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées et les brevets.
-
Tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou offensant.
-
Toute incitation à la haine ou à la violence envers un individu ou un groupe en raison de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de son orientation sexuelle ou de sa nationalité.
-
Toute information ou personnalisation susceptible de violer les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, la vie privée et la sécurité.
-
Toute information ou personnalisation de nature frauduleuse ou trompeuse.
Dans un tel cas, le Vendeur informera le Client de l’annulation de la commande et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze
(14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Exception :
En cas de personnalisation des Produits commandés par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que le droit de rétractation prévu par l’article L222-7 du Code de la consommation ne pourra pas être exercé. La personnalisation des Produits rendant ces derniers uniques et exclusifs, toute demande d’annulation ou de retour après validation de la personnalisation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
-
de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie
d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin
au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
-
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 14 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délai de contrefaçon.
ARTICLE 16 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 17 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 18 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L612- 1) ou après des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 20 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.111-1 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
-
les caractéristiques essentielles des Produits ;
-
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
-
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à délivrer les Produits commandés ;
-
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en
œuvre ;
-
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
ARTICLE 1 – Scope
These General Terms and Conditions of Sale apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by NRV Company (the “Seller”) to consumers or non-professional buyers (the “Customers” or the “Customer”), wishing to acquire the gaming clothes and accessories offered for sale by the Seller (the “Products” on the website
“https://benrv.com/” (the “Website”).
They specify, in particular, the conditions of order, payment, delivery, and management of any returns of Products ordered by the Customers.
These General Terms and Conditions of Sale may be supplemented by special conditions, stated on the website, before any transaction with the Customer.
These General Terms and Conditions of Sale apply to the exclusion of all other conditions, and in particular those applicable for sales in stores or through other distribution and marketing channels.
They are accessible at all times on the Website and will prevail, if necessary, over any other version or any other contradictory document.
These General Terms and Conditions of Sale being subject to subsequent modifications, the version applicable to the Customer’s purchase is that in force on the Website at the date of the order.
Changes to these General Terms and Conditions of Sale are binding on users of the Website from their posting online and cannot apply to transactions concluded previously.
ARTICLE 2 – Products offered for sale
The Products offered for sale on the Website are gaming clothes and accessories, including, but not limited to: jerseys, arm sleeves, or mouse pads. The Buyer has the option to request customization of certain products offered for sale.
The main characteristics of the Products and in particular the specifications, illustrations, and indications of dimensions or capacity of the Products, are presented on the Website.
ARTICLE 3 – Validity period of the Product offer
Product offers are understood to be within the limits of available stocks, as specified at the time of
placing the order.
ARTICLE 4 – Seller’s contact details
The Seller’s contact details are as follows:
NRV
SASU with a capital of 15000 euros 9 AV FREDERIC J CURIE
95140 GARGES-LES-GONESSE
891 567 125 RCS PONTOISE
Numéro d’identifiant unique (REP) : FR486455_11YLOT
[email protected]– 06.98.41.94.16
In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, strengthened and supplemented by the GDPR (General Data Protection Regulation) which came into effect on May 25, 2018, the Customer has, at any time, a right of access, rectification, opposition, deletion, and portability of all their personal data by writing, by mail and by proving their identity, to the Seller’s address, mentioned above.
The Client’s validation of the order implies acceptance without restriction or reservation of these General Conditions of Sale.
The Client acknowledges having the required capacity to contract and acquire the Products offered on the Website.
ARTICLE 5 – Orders Placement of the order
It is up to the Client to select on the Website, the Products they wish to order according to the following modalities:
-
Choice of Products and addition to the cart;
-
Validation of the Products included in the cart;
-
Identification on the Website using the Client’s credentials;
-
Choice of delivery methods;
-
Choice of payment method;
-
Execution of payment.
Placing an order for customized Product(s)
Any order for customizable product(s) must be subject to a special request from the Buyer to the Seller via the aforementioned contact details. To do this, the Seller provides a brandbook explaining what is possible in the context of said customization. Following the selection of the customization, the Seller sends a quote adapted to the Buyer through his customer account so that he can make the payment according to the selected payment method.
Any design element integrated into the customization of products must be the graphic property of the Buyer. In case of using graphic elements belonging to third parties, the Buyer is required to acquire any necessary exploitation license for their use. The Buyer hereby attests that they have the necessary rights on the graphic elements used in the customization of products and commits to indemnify the Seller for any damage arising from a violation of third-party intellectual property rights.
Any order for personalized product(s) entitles the Supplier to market said product on the benrv.com website and resale platforms affiliated with the NRV brand without financial compensation. The Buyer is entitled to request temporary exclusivity regarding the resale of the product in the event that it has its own sales platform.
Provisions applicable to all orders
The Client has the possibility to check the details of their order, its total price, and to correct any errors before confirming their acceptance. It is their responsibility to verify the accuracy of the order and to report or rectify immediately any error.
The registration of an order on the Website is achieved when the Client accepts these General Conditions of Sale by ticking the box provided for this purpose and validates their order. This validation implies the acceptance of all of these General Conditions of Sale as well as any applicable general conditions of use of the Website.
ARTICLE 6 – Rates
The Products are provided at the current rates listed on the Website at the time of order registration by the Seller. Prices are in euros, excluding and including taxes.
The rates take into account any discounts granted by the Seller on the Website. These rates are firm and non-revisable during their validity period, as indicated on the Website, with the Seller reserving the right to modify prices at any time outside of this validity period. They do not include processing, shipping, transport, and delivery fees, which are invoiced in addition, under the conditions indicated on the Website and calculated prior to placing the order.
If the Customer requests a faster or more expensive shipping method than standard shipping, the additional delivery costs as they appear at the time of order validation by the Customer are entirely at their expense.
The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these fees.
Any specific orders (particularly in the case of ordering personalized Product(s)) by the Customer may be considered. If so, they will be subject to a prior quote accepted by the Customer. Quotes issued by the Seller are valid for a period of one (1) month from their date of issue.
An invoice is issued by the Seller and given to the Customer upon delivery of the ordered Products. As an exception, any order for personalized product(s) is subject to the sending of an invoice prior to the production of said product. Indeed, production only begins upon full payment of the invoice.
ARTICLE 7 – Payment Conditions
The price is payable in full on the day of placing the order by the Customer, via secure payment, by credit cards: Visa, Mastercard, American Express, Gpay, Apple Pay, etc.
Payment by credit card is irrevocable, except in cases of fraudulent use of the card. In this case, the Customer can request the cancellation of the payment and the refund of the corresponding amounts.
Payments made by the Customer will only be considered final upon receipt
of the amounts due by the Seller.
The Seller reserves the right, in case of non-compliance with the above payment conditions, to suspend or cancel the delivery of current orders placed by the Customer.
No additional fee, higher than the costs incurred by the Seller for the use of a payment method, may be charged to the Customer.
ARTICLE 8 – Deliveries
Products ordered by the Customer will be delivered within a shipping timeframe indicated on the product page, plus the processing time for delivery to the address provided by the Customer when placing the order on the Website. The Buyer guarantees the delivery information. In the event of an error or inability of the delivery service to find the address indicated, the package will be reshipped to the Seller. The Buyer can then request a new delivery which will be invoiced to him or a refund. The refund can only be issued after receipt of the package by the Seller
Shipments are made under departure conditions.
Unless otherwise specified or if one or more Products are unavailable, the ordered Products will be delivered in one shipment.
The Seller undertakes to make its best efforts to deliver the products ordered by the Customer within the specified timeframes above. Delivery fees cannot be refunded under any circumstances once the order is shipped, even in case of non-compliance with delivery deadlines.
In case of non-conformity of the delivered Product, the Seller undertakes to remedy it or refund the Customer, as indicated in the “Seller’s Liability – Warranty” section.
In the event of a specific request from the Customer regarding the packaging or transportation conditions of the ordered products, duly accepted in writing by the Seller, the related costs will be subject to additional specific invoicing, based on a prior written quote accepted by the Customer.
The Customer is responsible for checking the condition of the delivered products. They have a period of forty-eight (48) hours from delivery to make any written claims or reservations regarding non-conformity or apparent defects of the delivered Products (for example, damaged package already opened…), with all supporting documents (including photos). After this period and failing to comply with these formalities, the Products will be deemed compliant and free from any apparent defect, and no claim will be validly accepted by the Seller.
The Seller will refund or replace, at its expense and as soon as possible, the delivered Products for which the lack of conformity or apparent or hidden defects have been duly proven by the Customer, in accordance with the provisions of Articles L 217-4 and following of the Consumer Code and those provided for in these General Terms and Conditions of Sale (see warranties, in particular).
Shipping delays :
- Colissimo : Monday, Tuesday, Wednesday and Friday until 2 PM. No shipping on Thursday and the week-end.
- Chronopost : Monday, Tuesday, Wednesday and Friday until 2 PM. No shipping on and the week-end.
- UPS : From Thursday to Tuesday until 2 PM. No shipping on Wednesday and Sunday.
- Mondial Relay : Fron Monday to Saturday until 2 PM. No shipping on the week-end.
Relay points:
Shipments are made as a priority via the following relay points. The seller is not responsible in the event of delay due to the closure of preferred relay points.
- Colissimo: La Poste Verdun, 8 Rue de Verdun, 95140 Garges-lès-Gonesse
- Chronopost: La Poste Mairie, 9 Pl. de l’Hôtel de ville, 95140 Garges-lès-Gonesse
- UPS: B ZAK Market, 1 Rue Edith Piaf, 95140 Garges-lès-Gonesse
- Mondial Relay: B ZAK Market, 1 Rue Edith Piaf, 95140 Garges-lès-Gonesse
Return of the package due to non-recovery at a relay point or incorrect address
In the event that the Customer does not collect his package within the time limits set by the carrier or provides an incorrect delivery address, the package will be returned to the Seller. In this case, the Seller will reimburse the price of the Products only, excluding the initial delivery costs which remain due in full, in accordance with article [8/10]. If the Customer wishes a new shipment, additional delivery costs will be billed.
ARTICLE 9 – Returns
Return or Exchange for Convenience:
For any return or exchange initiated at the Customer’s request, in accordance with their right of withdrawal, the return costs of the original product and the delivery of the new products are solely borne by the Customer.
- The Customer will receive a detailed notification of the return and delivery costs associated with their exchange or return request.
- The payment of return and delivery costs of the new products must be made by the Customer within 7 days of receiving the payment instructions.
- The Seller will provide the Customer with the necessary information to make the payment, such as a secure payment link via platforms like Stripe or Paypal.
- According to the departure conditions, shipping costs are not reimbursable.
Return or Exchange Due to Seller’s Error:
In case of a request to return or exchange a product due to an error attributable to the Seller, the return costs of the defective product and the delivery of the replacement product are entirely borne by the Seller.
- The Customer must contact the Seller within 30 days of receiving the incorrect product to report the issue.
- The Seller undertakes to provide a prepaid return label to facilitate the return of the defective product. The Customer must follow the return instructions provided by the Seller to benefit from the full coverage of return and delivery costs.
General Provisions:
Any request for return or exchange must be made in accordance with the company’s general terms and conditions of sale.
- The returned products must be in their original condition, with their original packaging and all included accessories.
- The Seller reserves the right to refuse a return or exchange if the conditions outlined in this clause are not met.
- The returned products must be in their original condition, with their original packaging and all included accessories.
- The Seller reserves the right to refuse a return or exchange if the conditions outlined in this clause are not met.
ARTICLE 10 – Transfer of Ownership – Transfer of Risks
The transfer of ownership of the Seller’s Products to the Client will only occur upon full payment of the price by the latter, regardless of the delivery date of said Products.
Regardless of the date of transfer of ownership of the Products, the transfer of risks of loss and deterioration thereof will only occur when the package leaves the Seller’s warehouse so that the Buyer is responsible for the delivery of the package. The Products are therefore transported at the Buyers’s risk and peril. The Buyer guarantees the delivery information. In the event of an error or inability of the delivery service to find the address indicated, the package will be reshipped to the Seller. The Buyer can then request a new delivery which will be invoiced to him or a refund. The refund can only be issued after receipt of the package by the Seller
ARTICLE 11 – Right of Personalization Refusal
The Seller reserves the right to cancel any order for customizable products that, due to their customization, would violate public morals, be unlawful, or not correspond to the values and image of the brand (or the Seller’s indications regarding customization possibilities).
Content considered unlawful includes any element that, but is not limited to, violates applicable laws, infringes copyright, incites hatred, violence, discrimination, or undermines the dignity of others.
Included in this category of unlawful content, but not limited to, are:
-
Any information or visual element that infringes third-party intellectual property rights, including, but not limited to, copyrights, trademarks, and patents.
-
Any defamatory, offensive, obscene, pornographic, or offensive content.
-
Any incitement to hatred or violence against an individual or group based on race, religion, ethnicity, sexual orientation, or nationality.
-
Any information or customization that may violate applicable laws, including, but not limited to, data protection laws, privacy, and security.
-
Any fraudulent or misleading information or customization.
In such a case, the Seller will inform the Client of the cancellation of the order and proceed to refund any sums already paid by the Client, without the latter being entitled to any compensation.
ARTICLE 12 – Right of Withdrawal
In accordance with the current legal provisions, the Client has a period of fourteen days from the receipt of the Product to exercise their right of withdrawal from the Seller, without having to justify reasons or pay penalties, for the purpose of exchange or refund, provided that the Products are returned in their original packaging and in perfect condition within fourteen
(14) days following the notification to the Seller of the Client’s withdrawal decision.
Returns must be made in their original and complete condition (packaging, accessories, instructions, etc.) allowing them to be resold as new, accompanied by the purchase invoice.
Damaged, soiled, or incomplete Products will not be accepted for return.
The right of withdrawal can be exercised online, using the withdrawal form available on the Website, in which case an acknowledgment of receipt on a durable medium will be immediately communicated to the Client by the Seller, or by any other unambiguous statement expressing the intention to withdraw.
In the event of exercising the right of withdrawal within the“`html
specified period, only the price of the purchased Product(s) and the delivery costs will be refunded; return costs remaining the responsibility of the Client.
The refund will be processed within fourteen (14) days from the notification to the Seller of the withdrawal decision.
Exception:
In the event of customization of the Products ordered by the Client, the latter acknowledges and accepts that the right of withdrawal provided for in article L222-7 of the Consumer Code cannot be exercised. The customization of the Products making them unique and exclusive, any request for cancellation or return after validation of the customization will not be taken into account.
ARTICLE 13 – Seller’s Liability – Warranty
Products sold on the Website comply with current regulations in France and have performances compatible with non-professional uses.
Products provided by the Seller benefit automatically and without additional payment, regardless of the right of withdrawal, in accordance with legal provisions,
-
from the legal guarantee of conformity, for apparently defective, damaged, or non-compliant Products,
-
from the legal guarantee against hidden defects resulting from a defect in material, design, or manufacturing affecting the delivered products and rendering them unfit for use,
under the conditions and according to the modalities specified in the box below.
The consumer has a period of two years from the delivery of the goods to obtain the implementation of the legal guarantee of conformity in the event of a conformity defect. During this period, the consumer is only required to demonstrate the existence of the conformity defect and not its date of appearance.
When the sale contract of the goods provides for the provision of digital content or digital services continuously for a period exceeding two years, the legal guarantee applies to this digital content or digital service throughout the planned supply period. During this period, the consumer is only required to demonstrate the existence of the conformity defect affecting the digital content or digital service and not its date of appearance.
The legal guarantee of conformity entails an obligation for the professional, where applicable, to provide all necessary updates to maintain the conformity of the goods.
The legal guarantee of conformity entitles the consumer to repair or replacement of the goods within thirty days of his request, at no cost and without major inconvenience for him.
If the goods are repaired under the legal guarantee of conformity, the consumer benefits
from an extension of six months of the initial warranty.
If the consumer requests repair of the goods, but the seller imposes replacement, the legal guarantee of conformity is renewed for a period of two years from the date of replacement of the goods.
The consumer may obtain a price reduction by keeping the goods or terminate
the contract by being fully refunded upon return of the goods if: 1° The professional refuses to repair or replace the goods;
2° The repair or replacement of the goods occurs after a period of thirty days;
3° The repair or replacement of the goods causes major inconvenience to the consumer, especially when the consumer permanently bears the costs of returning or removing the non-compliant goods, or if he bears the costs of installing the repaired or replacement goods;
4° The non-compliance of the goods persists despite the unsuccessful attempt to bring the seller into compliance.
The consumer also has the right to a price reduction of the goods or to the termination of the contract when the non-compliance is so serious that it justifies immediate price reduction or contract termination. The consumer is not required to request repair or replacement of the goods beforehand.
The consumer does not have the right to terminate the sale if the non-compliance is minor. Any period of immobilization of the goods for repair or replacement suspends the warranty that was still running until the delivery of the goods in good condition.
The rights mentioned above result from the application of articles L.217-1 to L.217-32 of the Consumer Code.
The seller who obstructs in bad faith the implementation of the legal guarantee of conformity incurs a civil fine of a maximum amount of 300,000 euros, which may be increased to 10% of the average annual turnover (Article L. 241-5 of the Consumer Code).
The consumer also benefits from the legal warranty against hidden defects in accordance with articles 1641 to 1649 of the Civil Code, for a period of two years from the discovery of the defect. This warranty entitles to a price reduction if the goods are kept or to a full refund upon return of the goods.
To enforce these rights, the Customer must inform the Seller in writing of the non-conformity of the Products within a maximum period of thirty (30) days from the delivery of the Products or the discovery of hidden defects within the aforementioned deadlines and return the defective Products in the condition in which they were received with all elements (accessories, packaging, instructions, etc.).
The Seller will refund, replace, or repair the Products or parts under warranty deemed non-compliant or defective. Shipping costs will be refunded based on the invoiced rate, and return costs will be refunded upon presentation of receipts.
Refunds for non-compliant or defective Products will be made as soon as possible and no later than fourteen (14) days after the Seller’s confirmation of the conformity defect or hidden defect.
The refund will be made by crediting the Customer’s bank account or by bank check sent to the Customer.
The Seller’s liability cannot be incurred in the following cases:
-
non-compliance with the legislation of the country in which the products are delivered, which is the responsibility of the Customer to verify,
-
in case of misuse, professional use, negligence, or lack of maintenance by the Customer, as well as in the case of normal wear and tear of the Product, accident, or force majeure.
The Seller’s warranty is, in any case, limited to the replacement or refund of non-compliant or defective Products.
ARTICLE 14 – Protection of Personal Data
In accordance with Law 78-17 of January 6, 1978, as amended by Law No. 2018-493 of June 20, 2018, it is reminded that the personal data requested from the Customer are necessary for the processing of his order and the establishment of invoices, in particular.
This data may be communicated to the Seller’s potential partners responsible for the execution, processing, management, and payment of orders. The processing of information communicated through the Website complies with the legal requirements for the protection of personal data, and the information system used ensures optimal protection of this data.
The Customer has, in accordance with current national and European regulations, a permanent right of access, modification, rectification, opposition, portability, and limitation of processing concerning information about him.
This right can be exercised under the conditions and according to the procedures defined on the Website.
ARTICLE 15 – Intellectual Property
The content of the Website is the property of the Seller and its partners and is protected by French and international laws relating to intellectual property.
Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited and may constitute an act of counterfeiting.
ARTICLE 16 – Unforeseen Circumstances
In case of unforeseen circumstances at the time of contract conclusion, in accordance with the provisions of Article 1195 of the Civil Code, the Party who has not agreed to bear an excessively burdensome performance risk may request renegotiation of the contract with its co-contractor.
ARTICLE 17 – Force Majeure
The Parties shall not be held responsible if the non-performance or delay in the performance of any of their obligations, as described herein, arises from a case of force majeure, as defined in Article 1218 of the Civil Code.
ARTICLE 18 – Applicable Law – Language
These General Terms and Conditions of Sale and the transactions arising therefrom between the Seller and the Client are governed by and subject to French law.
These General Terms and Conditions of Sale are drafted in the French language. In the event of translation into one or more foreign languages, only the French text shall prevail in case of dispute.
ARTICLE 19 – Disputes
All disputes to which sales transactions concluded under these general terms and conditions of sale may give rise, concerning their validity, interpretation, performance, resolution, consequences, and follow-up that could not be resolved amicably between the Seller and the Client, shall be submitted to the competent courts under ordinary law.
The Client is informed that they may in any case resort to conventional mediation, notably with the Commission for Consumer Mediation (C. consom. Art. L612-1) or existing sectoral mediation bodies, or any other alternative dispute resolution method (conciliation, for example) in case of dispute.
ARTICLE 20 – Pre-contractual Information – Client’s Acceptance
The Client acknowledges having been provided, prior to immediate purchase or placing of their order and conclusion of the contract, in a clear and understandable manner, with these General Terms and Conditions of Sale and all the information listed in Article L.111-1 of the Consumer Code, including the following information:
-
the essential characteristics of the Products;
-
the price of the Products and additional charges (e.g., delivery);
-
if the contract is not immediately executed, the date or deadline by which the Seller undertakes to deliver the ordered Products;
-
information about the Seller’s identity, postal, telephone, and electronic contact details, and activities, if not apparent from the context;
-
information about legal and contractual guarantees and their implementation methods; implementation;
-
the possibility of resorting to conventional mediation in case of dispute.
The act of a natural person (or legal entity) making an immediate purchase constitutes full and complete acceptance of these General Terms and Conditions of Sale and obligation to pay for the ordered Products, which is expressly acknowledged by the Client, who waives, in particular, the right to invoke any contradictory document that would be unenforceable against the Seller.
